Commerce Disclosure

Conditions Générales de Vente "Commerce Disclosure"

Mise à jour : 24/06/2025
Ces présentes Conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles applicables dans la relation commerciale entre le client, ci-après le “Client”, et la prestataire, ci-après “Nous” ou la “Prestataire” :

Charlene Siffre "l'Ecole des Profs レコール・デ・プロフ"
Auto-entrepreneur
Naniwaku, Sakuragawa 1-2-20 301 556-0022 Osaka, Japon
info@lecoledesprofs.com

1. Dispositions générales

Nous proposons nos services en ligne à destination des professeurs de langues indépendants ou souhaitant le devenir. Nous éditons et exploitons les sites web suivants :

Site vitrine : www.lecoledesprofs.com
Site et page de vente : https://lecoledesprofs.thrivecart.com/lecole-des-profs/
Ci-après dénommés “Site”, sauf précision contraire de notre part.

Le processus d’achat du Client a lieu sur le site et la page de vente.

Pour bénéficier de nos services ici présentés, le Client doit être une personne physique (majeure) ou morale, disposant de la pleine capacité juridique de contracter, et souhaitant devenir, ou étant déjà, un professionnel immatriculé exerçant en tant que prestataire de services en ligne.

La vente s’effectue exclusivement en ligne sur le Site. Elle est encadrée par ces Conditions générales de vente qui définissent les modalités de commande, de livraison, ainsi que les différentes obligations des Parties.

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions générales de vente à tout moment. Néanmoins, la version en vigueur à la date de la commande du Client est celle qui s’applique lors de son achat. Lorsque ce changement a une incidence sur la nature de la relation entre les Parties, nous prévenons le Client à l’adresse email communiquée lors de son achat.

Les Conditions générales de vente prévalent sur tout autre document contradictoire, notamment les éventuelles Conditions générales d’achat provenant de la part du Client.

Toutes les clauses ici présentes sont indépendantes les unes des autres. Si l'une des clauses est déclarée nulle, elle n’entraîne pas la nullité du document et les autres clauses restent en vigueur.

Le Client doit lire et accepter les Conditions générales de vente avant toute commande de sa part, sans restriction, ni réserve. C’est le document qui lie les Parties et encadrent juridiquement l’achat. Ce document ainsi que ceux fournis par nos soins sont rédigés exclusivement en français.

2. Programme en ligne

Le Programme en ligne est ici celui décrit dans le présent article. Il sera dénommé “Programme” tout au long du document.

1. DescriptionduProgramme

Le Programme, objet de ce présent document, se nomme “L’Ecole des Profs”.

Le programme l’Ecole des Profs comporte 7 modules, chacun des modules contient des vidéos et des cahiers d’exercices pour se former en autonomie. La section “Bonus” contient tous les tutoriels ainsi que des techniques pour apprendre à utiliser les meilleurs programmes. La section “boîte à outils” contient tous les templates utiles qu’un professeur peut utiliser dans son quotidien. La formation est hébergée sur Podia.

Le Programme est susceptible d’évoluer dans le temps. Nous le faisons évoluer selon les besoins de la clientèle et des changements de fonctionnement, conseils, etc.

Cette formule contient les éléments cités dans la description du Programme. Cette formule ne propose pas d’accompagnement en live ni par mail. C’est une formule en toute autonomie. Aucun support n’est prévu.

• En option “Le Club”

Il s’agit de la communauté des professeurs inscrits au programme l’Ecole des Profs. Son contenu est détaillé sur la page de description du Programme. La communauté est une option sous abonnement mensuel payant.

2. Modalités d’accès au Programme

Le Programme est en accès libre sur le Site.

Après avoir choisi la formule qui l’intéresse et ses modalités de paiement, le Client doit créer son espace personnel qui lui permettra d’avoir accès aux contenus proposés au sein de notre Programme.

L’accès à la plateforme est strictement personnel et s’effectue à l’aide des codes de connexion confidentiels que le Client a créé après réception de la confirmation de sa commande. Il ne doit en aucun cas les partager au risque de se voir restreindre l’accès à la plateforme de manière temporaire ou définitive.

La plateforme d’hébergement en ligne utilisée par nos soins peut être susceptible de changer. Si tel est le cas, le Client sera prévenu de la migration du Programme ainsi que des nouvelles modalités de connexion mises en place.

L’accès au Programme est prévu pour la durée de l’existence du Programme et de notre structure. Si le Client décide de supprimer son compte, il ne pourra plus avoir accès au contenu du Programme, autant le contenu initial que les éventuelles mises à jour.

3. Masterclass et droit à l’image

Les Clients ont accès à des lives de différents intervenants au sein du Programme. Ces lives sont enregistrés par l’outil de visioconférence utilisé par nos soins. Nous demandons le consentement de chaque participant pour l’enregistrement.

Si le Client accepte l’enregistrement de la visioconférence et a également accepté la diffusion de sa caméra et de son microphone, il reconnaît par conséquent (et par l’acceptation de ces Conditions générales de vente) la rediffusion de son image et de ses propos au sein du Programme. Nous nous engageons à diffuser ces enregistrements au sein du Programme uniquement.

Aucun autre usage ne sera fait, auquel cas, l’autorisation écrite du Client lui sera demandée.

3. Réservation et modalités de commande

Avant de procéder à l’achat du Programme, le Client doit s’assurer de détenir le dispositif informatique nécessaire à la commande. Sont précisés sur les pages de vente et dans les Conditions générales de vente, les éventuels outils et dispositifs informatiques indispensables.

Le Client peut avoir accès aux informations précontractuelles nécessaires à la conclusion de la vente sur les différents réseaux sociaux, Site et contact qu’il peut avoir avec notre équipe.

Pour qu’il puisse confirmer sa volonté de travailler avec nous, il doit :

Se rendre sur la page de vente du Programme,
Remplir les champs d’informations nécessaires à l’achat,
Accepter les Conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet,
Renoncer à l’application du délai de rétractation en cochant la case prévue à cet effet,
Procéder au paiement.

Une fois que ces étapes sont remplies, la commande lui est confirmée par email. Elle est ferme et définitive. Cette confirmation est envoyée via l’adresse renseignée au moment de la commande. Les modalités d’accès au Programme sont également communiquées à ce moment-là.

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au Programme à un Client si les places sont limitées et que nous n’avons plus la capacité de l’accueillir ou bien si nous avons connu un litige avec le Client par le passé. Dans ce cas-là, le Client est prévenu par email et la somme déboursée est remboursée au prorata de l’accès qu’il aurait déjà pu avoir des différents contenus.

Si le Client rencontre un problème avec sa commande, il est tenu de nous informer au plus vite par email à l’adresse suivante : info@lecoledesprofs.com. Nous nous chargerons d’apporter une solution au problème évoqué dans les meilleurs délais.

4. Droit de rétractation

Dans le cadre d’un contrat conclu à distance et conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, le client consommateur et le client professionnel disposent d’un droit de rétractation de 14 jours dès la conclusion du contrat.

Pour bénéficier de ce droit, le client professionnel doit se procurer le Programme en dehors du cadre de son activité principale et être une structure de moins de six salariés.

Pour bénéficier du Programme dans sa totalité dès conclusion de la commande et dès le paiement, selon l’article L221-28 du Code précité, le Client doit renoncer à son droit de rétractation et ainsi reconnaître la perte de ce droit au profit de l’accès immédiat au Programme. Pour cela, en acceptant les CGV, il reconnaît alors la perte de ce droit. Nous l’en informons via ce présent document et lui rappelons lors de la confirmation de commande.

Une fois qu’il a renoncé à son droit de rétractation et effectué le paiement, la commande est validée de manière définitive et celle-ci ne pourra plus être annulée. Le Client a accès au Programme dans sa totalité et doit régler la somme dans les modalités de paiement convenues au 8. Modalités tarifaires.

5. Nos obligations et responsabilités

Dans le cadre de notre activité et de notre Programme, nous sommes tenus d’une obligation de moyens. Nous mettons tout en œuvre pour proposer nos meilleurs services ainsi que nos meilleurs conseils et stratégies. Cependant, nous n’agissons pas pour le compte du Client et n’intervenons pas sur ses comptes personnels et ses supports. Notre rôle se limite à la délivrance de nos services pour le seul intérêt du Client. Notre responsabilité ne peut être engagée pour un fait découlant de celui-ci du Client suite à une de nos prises de parole ou d’un fait extérieur.

Nous fournissons toutes les informations précontractuelles qui sont nécessaires au Client afin qu’il puisse déterminer si le Programme répond à ses besoins. Si celui-ci est à l’origine du retard, de la suspension ou de la mauvaise exécution de service proposé par nos soins, notre responsabilité ne pourra être engagée.

Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de mécontentement de la part du Client concernant le contenu du Programme ou en cas de prises de décisions et/ou d’actions postérieures à la consommation de celui-ci, en cas de mauvaise interprétation de nos conseils ou en cas d’atteinte éventuelle à son image suite à différentes stratégies adoptées. En revanche, en cas d’éventuelle faute directe de notre part, découlant de nos services, notre responsabilité peut être engagée, à hauteur des sommes réglées par le Client, si ce dernier parvient à prouver notre faute.

Le Programme est exclusivement numérique et en distanciel. À ce titre, différents outils qui ne sont pas de notre ressort sont utilisés, ainsi, nous ne sommes pas responsables d’éventuels bugs, dysfonctionnements ou mises à jour qui viendraient limiter, de manière temporaire, l’accès ou l’utilisation de ces différents outils par le Client.

Nous mettons tout en œuvre pour confier au Client tous les accès et supports dont il a besoin pour suivre le Programme.

6. Les obligations et responsabilités du Client

Le Client est tenu par une obligation de collaboration. Il doit être de bonne foi durant les échanges et suivre les consignes indiquées dans le suivi du Programme.

Il s’engage à vérifier le contenu des informations personnelles qu’il fournit lors de la commande. L’adresse email fournie est celle qui lui permettra de recevoir les modalités d’accès du Programme sous forme

numérique. S’il rencontre un problème avec sa commande, il est prié de nous en informer au plus vite par email à l’adresse suivante : info@lecoledesprofs.com.

Le contenu de nos différents supports ainsi que le contenu de notre Programme ne peuvent pas être partagés, divulgués, ni être donnés en accès à d’autres personnes. Les codes de connexion sont personnels et confidentiels. En cas de faute de la part du Client ou de non-respect de ses obligations, l’interruption de l’accès au Programme n'entraînera la restitution d’aucune somme.

Le Client est également tenu par une obligation de paiement du Programme, dans les modalités de paiement choisies lors de sa commande. Aucun motif n’est recevable pour demander le remboursement du Programme après y avoir eu accès.

Le Client est seul responsable de la compréhension des informations que nous fournissons dans notre Programme, ainsi que de la mise en place des différentes techniques et stratégies indiquées.

7. Garanties légales

Le contenu des services numériques, accessible de manière autonome par le Client (comme les programmes en ligne), est réputé être livré de manière conforme au client et exempté de tout vice caché. La conformité du Programme s'établit au regard de l’impossibilité pour le Client de l’utiliser ou d’en bénéficier de la façon dont il aurait dû pouvoir le faire. Les garanties légales s’appliquent pour tout client consommateur.

L’encadré suivant répond aux réglementations concernant les garanties légales dues au client particulier (consommateur). Ces garanties ne sont pas applicables aux éventuelles prestations supplémentaires au programme en ligne, type coaching et suivi/rendez-vous particulier, etc.

« Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai d'un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;

2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ; 3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;

5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.

Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du Code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés* en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique. »

* Le défaut devait être présent au moment de l’achat du contenu numérique.

8. Modalités tarifaires

1. Tarifs

Les prix sont entendus en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC).

L’Ecole des Profs = 947€ L’abonnement mensuel au Club = 24,99€

2.Modalités de paiement

Le mode de paiement accepté est le paiement par Carte Bleue uniquement

Nous n’avons pas accès aux coordonnées bancaires du Client et la gestion des paiements relève de la responsabilité de ces plateformes.

Les paiements peuvent intervenir en une unique fois, au moment de la commande sur le Site. Il peut également s’effectuer en plusieurs fois (le nombre de paiements dépend de la saisonnalité de la vente). Pour cela, le Client doit indiquer ses préférences en matière de modalités de paiement lors de la commande en fonction de ce qui lui est proposé. Il sera trop tard par la suite.

3. Retard ou absence de paiement

Tout retard de paiement de plus de 10 jours suivant l’échéance de paiement mensuel initialement prévue sera sanctionné par la suspension de l’accès au Programme pour le Client. Nous envoyons au Client différentes relances durant ce laps de temps. Sans réponse, paiement ou nouvelle de sa part, son accès au Programme sera supprimé.

Le prix total du Programme est dû par le Client. Les facilités de paiement proposées par nos soins doivent toutes être réglées. Aucune annulation n’est permise.

De plus, tout retard ou défaut de paiement de la part du client professionnel entraîne l’exigibilité des sommes restantes dues et le paiement de pénalités de retard d’un montant égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage. Ces pénalités sont calculées sur la somme restante TTC à payer et court à compter du jour suivant la fin du délai de paiement qui n’a pas été respecté. Une indemnité de recouvrement de 40 € supplémentaire sera également facturée.

Pour tout retard ou défaut de paiement de la part du client particulier, les pénalités de retard égales au taux légal en vigueur seront appliquées après l’éventuelle procédure de recouvrement mise en place.

9. Clause de confidentialité et non-concurrence

Le Client s’engage à ne pas développer une activité concurrente à la nôtre et au contenu de notre Programme. Cette clause s'applique sur le territoire international et concerne toute activité similaire ou connexe à l’objet du Programme (formation des professeurs en ligne).

En cas de non-respect de cette clause, le Client est susceptible de poursuites judiciaires pour manquement contractuel ou violation de son obligation. Cette clause est valable de son inscription au Programme et pour une durée de 5 ans à compter de sa désinscription et/ou suppression de ses codes d’accès.

Les Parties s’engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles reçues de l’autre Partie.

Ces informations sont celles non connues du domaine public qui traitent des affaires personnelles des Parties, de l’organisation et la structure de leur entreprise, des différentes politiques internes et projets à venir... Elles ne peuvent être portées à la connaissance du public par les Parties, jusqu’à ce qu’elles soient rendues par la Partie concernée ou quelqu’un qui ait pu le faire.

10. Collecte et traitement des données personnelles

Les données à caractère personnel (ci-après les “Données personnelles”) nous permettent d’identifier ou de rendre identifiable toute personne physique cliente, de manière directe ou indirecte. Nous agissons en tant que responsable de traitement, collectons et traitons des Données personnelles, conformément au Règlement européen relatif à la Protection des Données (RGPD) et aux réglementations françaises, notamment les lois informatiques et libertés et pour la confiance dans l'économie numérique.

La collecte de Données personnelles effectuée sur le Site est licite, loyale et transparente au regard des personnes concernées. Ces Données sont les suivantes : nom, prénom, nom de société si nécessaire, adresse postale, adresse e-mail, numéro de TVA (optionnel).

Elles sont indispensables lors de la commande du Client et sont transmises selon les bases légales suivantes : son consentement, nos obligations légales et dans le cadre de l’élaboration du contrat entre les Parties (facturation, suivi client).

La conservation des Données collectées est limitée pour une durée de :
• 3 ans suite à la suppression du compte client sur la plateforme Podia,

Nous sommes les destinataires des Données personnelles. Cependant, nous utilisons des plateformes de vente, d’automatisation ou de planification qui peuvent collecter des Données, uniquement si le Client en donne son consentement : Zoom, Podia, Mailchimp. À savoir que certaines plateformes ne sont pas hébergées au sein de l’Union européenne, mais s’engagent à respecter des normes équivalentes à la protection conférée par le RGPD. Le Client est invité à consulter les politiques de confidentialité de ces différents outils.

Le Client dispose de divers droits relatifs au traitement de ses Données personnelles, dont il peut bénéficier à tout moment : droit d’accès, de copie, de rectification, à l’oubli, de portabilité à destination d’autres prestataires de services et d’opposition dans les cas de prospection. Par ailleurs, le consentement donné pour le traitement de Données personnelles peut être retiré à tout moment par le Client sans que cela ait d’incidence sur la légalité du traitement effectué auparavant.

Pour exercer un des droits ci-dessus, le Client nous contacte par email : info@lecoledesprofs.com. Par ailleurs, il a le droit de notifier la CNIL d’un éventuel manquement de notre part concernant le traitement de ses Données personnelles dès qu’il a connaissance d’un éventuel manquement.

11. Clause de propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le Site (textes, descriptions, photographies, contenus du programme, supports numériques, logo, etc.) nous appartient et est protégé par nos droits de propriété intellectuelle. Il n’est aucunement permis au Client de copier ou de s’approprier en tout ou partie le contenu du Site.

Les modules, supports, contenus et outils du Programme ont été créés par nos soins et restent notre propriété intellectuelle. Le paiement du Programme n'entraîne pas la cession ou concession de ces droits. Le Client peut utiliser ces contenus pour un simple usage personnel. Il est formellement interdit d’utiliser et reproduire ces contenus pour créer ou alimenter un programme, un accompagnement, un e-book ou toute création de produits et/ou services similaires.

Si ces différentes dispositions ne sont pas respectées, nous agirons en violation de nos droits de propriété intellectuelle et le Client sera sanctionné en conséquence.

12. Avis et témoignage du Client

Nous nous réservons le droit de demander l’avis du Client sur le contenu du Programme. Ces avis sont publiés sur notre Site et nos réseaux sociaux. Le Client reste libre de nous demander le retrait ou la suppression de ce partage à tout moment, en nous envoyant un email à l’adresse suivante: info@lecoledesprofs.com.

13. Cas de force majeure et exception d’inexécution

En dehors du déroulé normal du Programme et de sa période d’accès convenue lors de son achat, certaines hypothèses pourraient intervenir et remettre en cause la relation commerciale instaurée entre les Parties.

Tout événement indépendant de la volonté des Parties, qualifié de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, est considéré comme une cause d'exonération de leurs obligations et entraîne la suspension

du service. Cet événement doit empêcher l’exécution des obligations des Parties dans les modalités normalement prévues par ces Conditions générales de vente.

Dans ce cas, les Parties se rapprochent dès que possible pour convenir de nouvelles modalités d’exécution de la Prestation. Notre responsabilité ne pourra pas être retenue dans de telles circonstances.

Si l’une des Parties ne respecte plus une de ses obligations (paiement, présence aux rendez-vous, respect ...) alors qu’elle est exigible, l’autre Partie peut refuser d'exécuter une de ses obligations à son tour. Cela est autorisé seulement si l’inexécution de cette obligation est suffisamment grave et empêche la collaboration. La Partie qui remarque une inexécution de la part de l’autre lui notifie par email. Un délai de 30 jours est laissé aux Parties afin qu’elles trouvent un terrain d’entente pour reprendre le cours de la collaboration. Si la Partie défaillante n’a pas exécuté son obligation à l’issue du délai, alors le Contrat sera résilié, sans aucune indemnité de résiliation.

14. Droit applicable

Le droit français régit ces présentes Conditions générales de vente. Les Parties élisent domicile à leurs adresses respectives de domiciliation.

En cas de contestation de droit applicable, les modalités protectrices du consommateur telles qu'elles sont écrites dans son pays de domiciliation s’appliqueront.

En cas de traduction du document, la version française fait foi.